Colette Picot

De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000026227785(source JORF)
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Picot (Colette, Eliane)
vice-présidente d'une association ; 26 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des solidarités
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la santé et des solidarités"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006